Vous avez le souhait d’acheter un nouveau vélo ? Outre le fait d’être un moyen de transport économique et écologique, ses vertues sur la santé ne sont plus à démontrer. Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières pour l’achat d’un vélo en Ariège. En effet l’État et la région Occitanie cherchent à encourager la pratique de la « petite reine ».
Le montant des aides dépend de plusieurs critères, en particulier :
- le type de vélo acheté
- le prix du vélo
- les revenus de votre foyer
Les aides de la région Occitanie
C’est une aide plus restrictive que la majorité des aides accordées par les collectivités locales car elle est réservées aux salariés perçevant le forfait mobilités durables de la part de leur employeur. Il s’agit pour la région d’une manière d’encourager les employeurs locaux à verser ce forfait à leurs salariés.
L’aide est valable à la fois pour un vélo à assistance électrique mais aussi pour un vélo classique. Le plafond de l’aide dépend de si la personne est imposable :
| Vélo électrique | Vélo classique | |
|---|---|---|
| Personne non imposable | 80% du prix du vélo Maximum : 400€ | 80% du prix du vélo Maximum : 240€ |
| Personne imposable | 50% du prix du vélo Maximum : 250€ | 50% du prix du vélo Maximum : 150€ |
Le bonus écologique de l’État
Pour bénéficier du bonus écologique de l’État vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 15 400 €
L’aide est de 40% du prix du vélo, et elle est plafonnée en fonction du type de vélo. Par ailleurs les ménages les plus modestes bénéficient de plafonds plus élevés ainsi que d’une aide spécifique pour les vélos mécaniques non électriques.
| Type de vélo | Plafond de l’aide | |
|---|---|---|
| Revenu : moins de 6 358 €/an | Revenu : moins de 14 089 €/an | |
| Mécanique simple | 150 € | 0 € |
| Vélo électrique | 400 € | 300 € |
| Vélo cargo | 2 000 € | 1 000 € |
| Vélo pliant | 2 000 € | 1 000 € |
La demande se fait en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.
En plus du bonus écologique, l’État propose aussi la prime à la conversion qui est une aide supplémentaire accordée en cas de remise à la case d’une vielle voiture essence ou diesel.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Les documents demandés peuvent varier selon le type de vélo et l’organisme qui accorde l’aide. Dans la majorité des cas vous aurez besoin de :
- Pour les vélos à assistance électrique : la copie du certificat d’homologation du vélo
- La copie de la facture d’achat acquittée avec le nom, le prénom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
- Un justificatif de domicile récent
- Un justificatif de revenu (dernier avis d’imposition) si l’aide est sous conditions de ressources
- Un RIB
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